Bertrand du Marais


De: Bertrand du MARAIS
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000050475666(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050301964(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Bertrand DU MARAIS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048227881(source JORF)
composition
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bertrand du MARAIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
JORFTEXT000046677651(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bertrand DU MARAIS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
élection
14 Septembre 202114/09/2021
De: Bertrand DU MARAIS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Bertrand DU MARAIS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
élection
19 Janvier 202119/01/2021
De: Bertrand DU MARAIS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bertrand du Marais
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030255423(source JORF)
réintégration
19 Février 201519/02/2015
De: Bertrand du Marais
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'université Parie-Ouest Nanterre-La Défense
professeur des universités de droit public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021817931(source JORF)
détachement
12 Février 201012/02/2010
De: Bertrand du Marais
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-10-08"
duree="trois ans"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000158467(source JORF)
mise à disposition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Bertrand du Marais
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000792207(source JORF)
réintégration
19 Octobre 200719/10/2007
De: Bertrand du Marais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000825281(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000811236(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: du Marais (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000451702(source JORF)
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
demi
coordinateur scientifique du programme de recherches sur l'attractivité économique du droit
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000265089(source JORF)
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000215919(source JORF)
réintégration
28 Mars 200028/03/2000
De: du Marais (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
pour une période maximale de trois ans
adjoint au chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-03-23"
JORFTEXT000000206544(source JORF)
détachement
11 Juin 199811/06/1998
De: Bertrand du Marais
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="1998-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000753745(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199812/04/1998
De: Bertrand du Marais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384552(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: du Marais (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-09"
JORFTEXT000000201537(source JORF)
réintégration
31 Mai 199731/05/1997
De: Bertrand du Marais
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000161970(source JORF)
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Bertrand du Marais
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990
De: du Marais (Bertrand)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Todorov (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000715860(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.